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Informations – Résidences

Les aides

Les résidences du Club Etudiant offrent différentes possibilités afin de répartir et d’alléger les dépenses des locataires.

Le locataire peut bénéficier :

      • d’un règlement en 3 fois de son dépôt de garantie et des frais de dossier,
      • d’une avance d’aide au logement de la part de la résidence de 100 euros par mois durant trois mois ; le temps que la Caisse d’allocations familiales procède à l’étude du dossier de demande d’aide.Le montant des frais de dossier est minoré pour les étudiants de certaines écoles partenaires, et certains centres de sécurité social étudiant (voir rubrique « Partenaires ») et durant la période du 1er octobre au 30 juin.
        Par ailleurs, toutes les résidences du Club Etudiant ouvrent droit à la perception par les locataires de l’APL (Aide personnalisée au logement) ou l’ALS (Aide au logement social).
        Ces aides sont versées directement aux gestionnaires et viennent en déduction du montant du loyer. Vous n’aurez qu’à régler le résiduel de loyer.
        Vous pouvez donc, sous certaines conditions de ressources, bénéficier d’une aide au logement qui allègera la charge de loyer.
      • L’APL pour les logements « conventionnés »
        Le montant de l’aide au logement dépend de vos ressources imposables perçues en France ou à l’étranger (celles de l’année 2010 pour calculer le montant de votre aide jusqu’au mois de décembre 2012), de la nature du local occupé et du montant du loyer (principal ou forfaitaire).
        En l’absence de revenus ou si ces derniers sont faibles, votre allocation sera calculée sur la base d’un forfait ressources variable selon votre situation.
        Seules les bourses attribuées sur critères sociaux ou dans le cadre d’Erasmus ne sont pas imposables.
        Depuis le 1er janvier 2011, le droit à l’aide au logement est ouvert, sous réserve d’un dépôt de demande, à compter du mois suivant celui en cours duquel les conditions d’ouverture du droit sont réunies.
      • L’ALS (Allocation de logement social) pour les autres logements du secteur privé : 
        Cette aide est versée selon les mêmes modalités que l’APL.
        Le montant de ces aides au logement (APL ou ALS) varie en fonction des revenus de l’étudiant et du montant du loyer. Un dossier est à remplir en ligne sur le site www.caf.fr et à déposer auprès du bureau d’accueil de la résidence qui se charge de la transmettre à la CAF (Caisse d’allocations familiales).
        Attention : L’aide au logement n’est versée par la CAF que pour un mois complet de location.
      • Au début de votre location :
      • Si vous louez votre logement le 2 septembre, vous ne percevrez l’aide qu’à partir du mois d’octobre, car le premier mois est un mois de carence.
      • En fin de location :
      • Si vous donnez votre préavis de départ en cours de mois, par exemple un 28 décembre, vous ne percevrez pas d’aide au logement car le mois entier n’a pas été réglé.Conseils :
        En début de location, demander au gestionnaire de faire débuter votre bail plus tôt.
        Par exemple, au lieu d’un début de bail au 1er septembre, demander un début de bail au 28 du mois précédent.
        De ce fait, le mois de carence s’appliquera à ces quelques jours.
        En fin de location, il est souvent préférable de régler un mois entier afin de ne pas perdre son aide au logement ; un calcul rapide est à effectuer.
        Le personnel des bureaux d’accueil des résidences du Club Etudiant sont à votre disposition pour vous conseiller.

        Le coût du logement

        En tant que locataire, vous aurez à verser lors de la signature du bail :

        Le dépôt de garantie
        Le dépôt de garantie est versé à la signature du bail par le locataire. Il couvre le gestionnaire sur les risques liés à la location. Son montant ne peut être supérieur à 1 mois de loyer hors charges, sauf pour les meublés.
        Une fois fixé, ce montant ne peut être révisé durant l’exécution du bail ou de son renouvellement.
        Le dépôt de garantie est restitué au plus tard dans les 2 mois suivant la restitution des clés par le locataire. Il ne porte pas intérêt au profit du locataire. En d’autres termes, le locataire ne pourra pas réclamer au propriétaire, en sus de la restitution du dépôt de garantie, des intérêts pendant la durée d’immobilisation de son capital.
        Le dépôt de garantie est souvent désigné par le terme “caution”.
        Le Plus des résidences Club Etudiant : Le règlement en 3 fois du dépôt de garantie.

        Les frais de dossier
        Il est d’usage de régler des frais de dossiers. Le montant des frais de dossier n’est soumis à aucune réglementation.

        Le Plus des résidences du Club Etudiant :

      • Le règlement en 3 fois des frais de dossier,
      • Le montant des frais de dossier est minoré pour les étudiants de certaines écoles partenaires, et certains centres de sécurité social étudiant (voir rubrique « Partenaires ») et durant la période du 1er octobre au 30 juin.

Le Loyer 
Vous aurez à régler lors de la signature du contrat de location le premier loyer et ensuite tous les mois.

Le Plus des résidences Club Etudiant : si vous percevez une aide au logement (APL ou ALS), vous ne réglerez chaque mois que le résiduel de loyer après déduction de l’aide au logement.

Les autres frais à prévoir.

L’électricité.
Vous devrez acquitter les factures d’électricité. Le montant annuel peut varier en fonction des caractéristiques du logement, des conditions réelles d’utilisation de vos appareils et du niveau de confort que vous souhaitez.

Le Plus des résidences Club Etudiant :
Certaines résidences du Club Etudiant proposent des loyers ‘forfait électrique inclus’.

L’eau.
L’eau, qui est généralement comprise dans les charges locatives, peut faire parfois l’objet d’un contrat séparé. Dans cette hypothèse, il est habituellement constaté chez les étudiants des consommations de l’ordre de 40m3 par an et par personne. Renseignez-vous du prix du m3 d’eau dans votre ville d’études auprès du concessionnaire local. Vous pourrez ainsi évaluer approximativement le montant de vos prochaines factures.

Le Plus des résidences Club Etudiant :
La majorité des résidences du Club Etudiant propose des loyers qui incluent la consommation d’eau.

Internet.
Parfois l’internet n’est pas compris dans le loyer des résidences étudiantes. Il vous appartient de prospecter et de comparer les prix en fonction de votre besoin, téléphone compris ou non, bouquet satellite, chaînes de télévision.

Le Plus des résidences Club Etudiant :
Les résidences du Club Etudiant propose soit un accès internet compris dans le loyer, soit des abonnements à internet à prix étudiant et sans délai de résiliation.

Les taxes et impôts 
Les impôts sont constitués de deux taxes : la taxe d’habitation et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

      • La taxe d’habitation :
        La taxe d’habitation est un impôt local payable tous les ans à l’automne. Elle participe au financement de la commune, du département et de la région. Le centre des impôts vous l’adressera directement.
        Son montant est déterminé en fonction de la valeur locative du logement.
        Elle varie selon :
      • les caractéristiques du logement (superficie, nombre de fenêtres, étage, exposition…)
      • votre situation personnelle, au regard de l’impôt sur le revenu.
        La taxe s’applique au logement occupé au 1er janvier
        Si vous n’occupez pas les lieux au 1er janvier (si vous rentrez le 2 janvier, par exemple), vous ne devez pas régler la taxe d’habitation de l’année en cours. Par contre celle-ci est due pour l’année entière, même si vous déménagez en cours d’année.
        En cas de colocation, il est établi une seule taxe d’habitation au nom de l’un, de plusieurs ou de l’ensemble des occupants, qui sont solidairement responsables du paiement de l’impôt.La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) :
        Elle est avancée par le propriétaire qui la paie en même temps que ses impôts fonciers. Mais il peut la récupérer sur l’occupant, sur présentation du justificatif (avis d’impôt foncier). Ce règlement s’effectue généralement au mois de décembre.

Le Plus des résidences Club Etudiant :
Afin de répartir la dépense sur toute l’année, la TEOM est payé mensuellement avec le loyer.

Les charges dites «locatives»
Les charges locatives peuvent donner lieu au versement, par le locataire, d’avances appelées « provisions sur charges ». Le montant de ces provisions est fixé par le gestionnaire et tient compte de la régularisation des provisions déjà versées par le locataire et des prévisions de travaux et de charges pour l’année à venir.
La régularisation des charges devra intervenir une fois par an, lorsque le bailleur aura tous les éléments pour en arrêter le montant exact. Le bailleur pourra communiquer le décompte précis des charges à la demande du locataire. Durant le mois suivant, le propriétaire devra tenir à votre disposition tous les éléments justificatifs en sa possession afin de vérifier l’exactitude des sommes demandées.

La révision annuelle du montant du loyer
La révision du loyer intervient chaque année à l’initiative du gestionnaire à la date de signature du bail.
L’augmentation de loyer qui résulte de cette variation ne peut excéder la variation annuelle du nouvel indice trimestriel de référence des loyers (IRL), publié par l’Institut National de la Statistique et des Sciences Economiques, INSEE (en janvier, avril, juillet et octobre).

L’état des lieux d’entrée ou de sortie

Faites particulièrement attention à l’établissement de l’état des lieux. Dans l’enthousiasme d’occuper un nouveau logement, cette étape est souvent négligée! Hors il faut savoir qu’en cas d’absence d’état des lieux d’entrée, le locataire est censé avoir intégré un appartement en très bon état.

Attardez-vous plus particulièrement sur les points suivants :

    • Notez toutes les taches, griffures et marques diverses sur les murs, sols et plafonds, en particulier en cas de sinistres antérieurs (dégâts des eaux)
    • Vérifiez le bon fonctionnement des prise électriques des interrupteurs, des appareils électriques ou à gaz. Si l’électricité ou le gaz n’ont pas encore été branchés, émettez des réserves sur leur fonctionnement.
    • Contrôlez les équipements enclins à une usure prématurée : volets roulants, baies vitrées coulissantes, placards muraux, serrures de porte, chasse d’eau.
    • Notez les relevés de consommation pour l’eau, le gaz et l’électricité.
    • Si vous louez un garage fermé, prenez le temps de vérifier l’état de fonctionnement de la porte (non tordue ou voilée) et de sa serrure.En l’absence de constatation matérielle des dégradations ou du mauvais fonctionnement des aménagements (placards coulissants…), les travaux qui découleront éventuellement de ces constations vous incomberont à la sortie des lieux.Lors des états des lieux, le logement doit être vide de tous vos effets personnels et doit être propre.

Le Plus des résidences Club Etudiant :
Avant l’état des lieux de sortie, le responsable de la résidence procède à un pré-état des lieux en présence du locataire afin de vous conseiller pour éviter des retenues sur votre dépôt de garantie.